Le propriétaire peut-il refuser de payer un traitement contre les punaises de lit ?

Si l’infestation existait à l’entrée dans les lieux, la loi lui impose un logement exempt de nuisibles. En cours de bail, la répartition dépend de l’origine du problème. En cas de litige, l’ADIL ou un conciliateur de justice peuvent aider.

L’assurance habitation couvre-t-elle les nuisibles ?

La plupart des contrats excluent les traitements contre les nuisibles, mais certaines formules ou garanties d’assistance les prennent en charge. Vérifiez vos conditions générales.

Réglementation

Nuisibles : qui paie, propriétaire ou locataire ?

C’est l’une des questions qu’on nous pose le plus souvent. La réponse dépend du moment où l’infestation apparaît, de son origine et des parties du bâtiment concernées.

4 novembre 2026 · 3 min de lecture · Par l’équipe Nuisible Pro

À l’entrée dans les lieux : le bailleur

Depuis la loi ELAN de 2018, la loi du 6 juillet 1989 impose au bailleur de remettre au locataire un logement exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites. Si des punaises de lit, des cafards ou des rongeurs sont découverts juste après l’emménagement, le traitement incombe en principe au propriétaire.

D’où l’importance de signaler rapidement le problème, par écrit, avec photos à l’appui.

En cours de bail : tout dépend de l’origine

Le locataire est tenu à l’entretien courant du logement. Si l’infestation résulte de son fait, par exemple des punaises rapportées d’un voyage, le traitement peut lui revenir. Si elle provient du bâtiment lui-même, d’un logement voisin ou des parties communes, elle relève plutôt du bailleur ou de la copropriété.

En pratique, l’origine est souvent difficile à établir. Le rapport d’intervention d’un professionnel, qui décrit l’étendue et la source probable, est alors un document précieux.

Les parties communes : le syndic

Caves, local poubelles, cour, cage d’escalier : la dératisation et la désinsectisation des parties communes relèvent du syndic de copropriété. Ces frais figurent parmi les charges que le bailleur peut récupérer auprès du locataire.

Les bons réflexes

Prévenez le propriétaire ou l’agence par écrit dès les premiers signes.
Conservez photos, dates et, si possible, échantillons.
Ne faites pas traiter par un intervenant sans facture ni rapport.
En cas de désaccord, l’ADIL de votre département informe gratuitement locataires et propriétaires.

Nos techniciens remettent un rapport d’intervention détaillé à chaque passage, utilisable auprès d’un bailleur, d’un syndic ou d’un assureur. Demandez un devis gratuit.